1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 172/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 513ème réunion de la Cour tenue les 25 et 26 octobre 1995 (DEC 171/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 513ème réunion de la Cour des 25 et 26 octobre 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Publication du rapport spécial 3/95
3.3. Réponse du Comité économique et social aux Observations préliminaires susceptibles de figurer dans le rapport spécial qui accompagnera la DAS relative aux opérations de l'exercice 1994
3.4. Réponse de la Commission au rapport annuel relatif à l'exercice 1994
3.5. Réponse de la Commission au rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994
3.6. Transmission des avis sur les propositions de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède des mesures particulières de cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des CE
3.7. Réponse de la fondation de Dublin au rapport de la Cour sur les comptes et la gestion pour l' exercice 1994 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
3.8. Réponse du Centre de Berlin au rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1994 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOF-Berlin)
3.9. Publication au Journal officiel du rapport annuel relatif à l'exercice 1994
3.10. Projet dfi rapport spécial aux la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
4. Observations préliminaires concernant le rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance relative aux activités relevant des FED pour l'exercice 1994 - 1ère lecture après p.c. (DEC 130/95 apc + Add.1)
A. Dans la déclaration d'assurance
B. Dans le rapport spécial
C. Réponses de la Commission
5. Note d'information sur la DAS relative aux activités relevant des FED pour l'exercice 1994 (DEC 175/95)
6. Règlement applicable en matière de formation professionnelle (DEC 160/95 + Add.1)
7. Désignation de trois Membres du Comité de contrôle commun EUROPOL (Communication orale)
8. Projet de règlement financier d'EUROPOL - Désignation d'un rapporteur pour avis (Communication orale)
9. Divers
9.1. Brochure de la Cour
9.2. Délégations extérieures de l'Union européenne
9.3. Communications du Secrétaire général
9.4. Communications du Président

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