"Projets d'avis sur les propositions de Règlement du Conseil (CE) instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des Communautés européennes"
"Projets d'avis sur les propositions de Règlement du Conseil (CE) instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des Communautés européennes"
Documents from 17 October 1995 to 07 November 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8703
Original Reference Code
DEC 170/95; DEC 170/95 CR
Extent and Medium
24
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion des 25 et 26 octobre 1995.
Contient la version originale en français et la traduction en allemand; la version originale en allemand, la traduction en français et la traduction en anglais de la version du contre-rapporteur.
Keywords
EC Regulation; Réglementation CE
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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