"Projet d'ordre du jour de la 515ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 29 novembre 1995 à 11.00 heures"

Documents from 28 November 1995 to 29 November 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8707
Original Reference Code
DEC 174/95
Extent and Medium

3

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

RÉUNION EXTRAORDINAIRE ET SOLENNELLE

1. Adoption de l'ordre du jour
2. Ouverture de la séance et souhaits de bienvenue par M. André J. Middelhoek, Président de la Cour
3. Introduction par M. André J. Middelhoek, Président de la Cour
3.1. Place de la Cour dans la construction européenne
3.2. Rapport annuel relatif à l'exercice 1994
4. La déclaration d'assurance et la lutte contre la fraude par M. John Wiggins, Membre de la Cour, Doyen du Groupe DAS
5. Les dépenses agricoles par M. Constantinos Androutsopoulos, Membre de la Cour, Doyen du Groupe d'Audit I
6. Les fonds structurels et la coopération avec les pays de l'Europe centrale et de l'Est par M. Bernhard Friedmann, Membre de la Cour, Doyen du Groupe d'Audit II
7. Les ressources propres, les dépenses administratives et la coopération au développement par M. Maurice Thoss, Membre de la Cour, Doyen du Groupe d'Audit III
8. Signature du "Livre d'or" de la Cour par Sa Majesté la Reine Beatrix des Pays-Bas
9. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly