"Projet d'ordre du jour de la 515ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 29 novembre 1995 à 11.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 515ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 29 novembre 1995 à 11.00 heures"
Documents from 28 November 1995 to 29 November 1995
Identity Statement
3
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
RÉUNION EXTRAORDINAIRE ET SOLENNELLE
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Ouverture de la séance et souhaits de bienvenue par M. André J. Middelhoek, Président de la Cour
3. Introduction par M. André J. Middelhoek, Président de la Cour
3.1. Place de la Cour dans la construction européenne
3.2. Rapport annuel relatif à l'exercice 1994
4. La déclaration d'assurance et la lutte contre la fraude par M. John Wiggins, Membre de la Cour, Doyen du Groupe DAS
5. Les dépenses agricoles par M. Constantinos Androutsopoulos, Membre de la Cour, Doyen du Groupe d'Audit I
6. Les fonds structurels et la coopération avec les pays de l'Europe centrale et de l'Est par M. Bernhard Friedmann, Membre de la Cour, Doyen du Groupe d'Audit II
7. Les ressources propres, les dépenses administratives et la coopération au développement par M. Maurice Thoss, Membre de la Cour, Doyen du Groupe d'Audit III
8. Signature du "Livre d'or" de la Cour par Sa Majesté la Reine Beatrix des Pays-Bas
9. Divers
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