"Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace Économique Européen"
"Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace Économique Européen"
Documents from 29 November 1995 to 21 November 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8715
Original Reference Code
DEC 182/95; DEC 182/95 apc
Extent and Medium
51
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant les réunions du 30 novembre 1995 et du 21 novembre 1996.
Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglais), la traduction en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand, aussi de la version après procédure contradictoire.
Keywords
EEA; European Environment Agency; AEE; Agence européenne pour l'environnement
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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