"Projet d'avis sur la proposition de réglementation financière relative au Centre de Traduction des organes de l'Union européenne" - 2ème partie
"Projet d'avis sur la proposition de réglementation financière relative au Centre de Traduction des organes de l'Union européenne" - 2ème partie
Document date: 10 April 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8734
Original Reference Code
DEC 199/1/95 Rév.1
Extent and Medium
58
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du 18 avril 1996.
Contient la version originale en français de la version Révisée Rév.1.
Keywords
Translation Centre for the Bodies of the European Union; CTOU; Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals