1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 210/2/95 Rév.2)
2. Approbation des projets de procès-verbaux:
a) de la 515ème réunion extraordinaire et solennelle tenue le 29 novembre 1995 (DEC 201/95)
b) de la 516ème réunion de la Cour tenue le 30 novembre 1995 (DEC 207/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 515ème réunion extraordinaire et Solennelle de la Cour du 29 novembre 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission du rapport de la Cour relatif aux comptes et
à la gestion pour l'exercice 1994 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin)
3.3. Transmission du rapport de la Cour sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1994 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Centre de Thessalonique)
3.4. Transmission du rapport de la Cour sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1994
3.5. Transmission des observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace Economique Européen
3.6. Publication du rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994
3.7. Publication du rapport spécial 4/95 sur la gestion des dépenses du FEOGA-Orientation au Portugal entre 1988 et 1993
3.8. Publication des rapports de la Cour sur le Centre de Thessalonioue et la Fondation de Dublin relatifs à l'exercice 1994
3.9. Publication de l'avis 6/95 sur la décision d'apurement de la Commission relative à l'exercice 1991
3.10. Réponse du Parlement européen aux observations préliminaires relatives à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
4. Pièces justificatives et comptables de la Commission (DEC 205/95 + Add.1)
5. Fraud - Guidance to auditors (DEC 208/95)
6. Standarisation de la structure et de la présentation des avis de la Cour (DEC 211/95)
7. Modification de l'article 8 du Règlement intérieur de la Cour (DEC 209/95)
8. Demande de rapport spécial sur les engagements financiers régissant les immeubles de la Cour de justice (DEC 212/95)
9. Amélioration du rôle des contre-rapporteurs (DEC 213/95)
10. Programmes de travail 1996
11. Programmes de travail sectoriels 1996
12. Programmations pluriannuelles 1996-1999
13. Observations préliminaires relatives a la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg (DEC 102/95 a.p.c.)
14. Divers

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