"Projet d'avis sur la proposition de réglementation financière relative au Centre de Traduction des organes de l'Union européenne"
"Projet d'avis sur la proposition de réglementation financière relative au Centre de Traduction des organes de l'Union européenne"
Documents from 20 November 1995 to 29 November 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8733
Original Reference Code
DEC 199/95. DEC 199/95 CR
Extent and Medium
50
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du 30 novembre 1995.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand; la version originale en allemand de la version du contre-rapporteur.
Keywords
Translation Centre for the Bodies of the European Union; CTOU; Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals