1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 200/1/95 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 514ème réunion de la Cour tenue le 9 novembre 1995 (DEC 173/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 514ème réunion de la Cour du 9 novembre 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission de la déclaration d'assurance relative aux opérations relevant du budget général pour l'exercice 1994
3.3. Transmission de la déclaration d'assurance relative aux
activités des 6ème et 7ème Fonds Européens de Développement pour l'exercice 1994
3.4. Transmission du rapport spécial 4/95 sur la gestion des dépenses du FEOGA-orientation au Portugal entre 1988 et 1993.
3.5. Transmission du rapport annuel relatif à l'exercice 1994
3.6. Présentation du rapport annuel et des DAS relatifs à l'exercice 1994
3.7. Transmission de l'avis 7/95 sur le projet de réglementation financière applicable à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
3.8. Transmission du rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994
3.9. Procédure écrite n. 2/95
3.10. Publication de l'avis n. 6/95
3.11. Publication du rapport spécial n. 4/95
3.12. Rapport spécial relatif à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
3.13. Publication des Déclarations d'assurance relatives à l'exercice 1994
3.14. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour
3.15. Contrôle de l'Institut Monétaire Européen
4. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1994 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - 1ère lecture après p.c. (DEC 118/95 a.p.c.)
5. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1994 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - 1ère lecture après p.c. (DEC 119/95 a.p.c.)
6. Projet de rapport sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1994 - 1ère lecture après p.c. (DEC 128/95 a.p.c.)
7. Projet d'avis sur la proposition de réglementation financière relative au Centre de Traduction des organes de l'Union européenne - 1ère lecture (DEC 199/95; DEC 199/95 CR)
8. Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace Economique Européen - 1ère lecture (DEC 182/95)
9. Programmes de travail 1996
10. Programmations pluriannuelles 1996-1999
11. Pièces justificatives et comptables de la Commission (DEC 205/95)
12. Audit of satellite bodies (DEC 206/95)
13. Allocation de 3 grades A5 dans le grade des promotions de l'exercice 1995 (DEC 177/95 + Corr.1)
14. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour durant l'année 1996 (DEC 203/95)
13. Étude "Contrats d'études et d'assistance technique" (DEC 204/95)
14. Divers
16.1. Communications du Secrétaire général
16.2. Communications du Président

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