"Projet d'ordre du jour de la 514ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 9 novembre 1995 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 514ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 9 novembre 1995 à 9.00 heures"
Document date: 31 October 1995
Identity Statement
1
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 172/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 513ème réunion de la Cour tenue les 25 et 26 octobre 1995 (DEC 171/95)
3. Activités de la Cour
4. Observations préliminaires concernant le rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance relative aux activités relevant des FED pour l'exercice 1994 (6ème et 7ème FED) (DEC 130/95 APC)
5. Note d'information sur la DAS relative aux activités relevant des FED pour l'exercice 1994 (DEC 175/95)
6. Règlement applicable en matière de formation professionnelle (DEC 160/95 + Add.1)
7. Désignation de trois Membres du Comité de contrôle commun EUROPOL (Communication orale)
8. Projet de règlement financier d'EUROPOL - Désignation d'un rapporteur pour avis (Communication orale)
9. Divers
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly