"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994" - 7ème partie
"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994" - 7ème partie
Documents from 09 September 1996 to 03 October 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8674
Original Reference Code
DEC 150/95 apc
Extent and Medium
31
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 12 et du 26 septembre 1996.
Contient la traduction en allemand (après réunion du 26/09) et la traduction en anglais de la version après procédure contradictoire.
Keywords
traduction en anglais de la version après procédure contradictoire
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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