"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994" - 5ème partie
"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994" - 5ème partie
Documents from 30 August 1996 to 09 September 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8672
Original Reference Code
DEC 150/95 apc
Extent and Medium
29
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 12 septembre 1996.
Contient la version originale en français et la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire.
Keywords
EMI; European Monetary Institute; IME; Institut Monétaire Européen
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals