"Rapport du réviseur indépendant pour l'exercice clos le 31 décembre 1994 et Quitus à donner aux comptables de la Cour" - 2ème partie

Documents from 05 October 1995 to 09 October 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8667
Original Reference Code
DEC 149/95
Extent and Medium

56

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Il contient:
- État financiers arrêtés au 31 décembre 1994;
- Rapport sur les procédures administratives et comptables, la bonne gestion financière ainsi que le système de contrôle interne;
- Recommandations sur le système de contrôle interne;
- Recommandation sur le quitus à donner aux Comptables de la Cour des Comptes Européenne au titre de l'exercice 1994.

Contient la traduction en anglais et la traduction en allemand.

Keywords

Internal administration; Report

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly