"Chapitre 7: FEOGA - orientation" - 2ème partie (CCE-8646)

"Chapitre 7: FEOGA - orientation" - 2ème partie

Documents from 07 July 1995 to 13 September 1995

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-8646

Original Reference Code

DEC 131/1/95 apc Rév.1; DEC 131/2/95 apc Rév.2; DEC 131/95 apc FINAL

Extent and Medium

40

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 21 septembre, des 11 et 12 et du 26 octobre 1995.

Contient la version originale en anglais, la traduction en français et la traduction en allemand de la version Révisée Rév.1 après procédure contradictoire; la version originale en plusieurs langues (français et anglais), la traduction en français et la traduction en allemand de la version Révisée Rév.2 après procédure contradictoire; la version originale en plusieurs langues (français et anglais) de la version définitive, après procédure contradictoire.

Keywords

Annual report; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union