1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 135/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 509ème réunion de la Cour tenue le 13 juillet 1995 (DEC 132/95)
3. Activités de la Cour
4. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de règlement financier applicable au Centre de Traduction des organes de l'Union européenne (DEC 136/95)
5. Désignation d'un rapporteur pour avis sur:
a) une proposition de règlement du Conseil instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés, et
b) une proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières de cessation de fonctions d'agents temporaires des CE
6. Projet d'observations préliminaires relatives à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994 (DEC 124/1/95)
7. Publication of the Statement of assurance and the related special report (DEC 142/95)

RAPPORT ANNUEL
1ERE LECTURE APRES PROCEDURE CONTRADICTOIRE
8. Chapitre 1: Ressources propres (DEC 67/95 après p.c.)
9. Chapitre 2: Organisation et gestion des marchés agricoles - OCM fruits et légumes (DEC 61/95 après p.c.)
10. Chapitre 3: Politique commune de la pêche et de la mer (DEC 59/95 après p.c.)
11. Chapitre 4: Domaine régional (DEC 56/95 après p.c + Add.1)
12. Chapitre 5: Domaine social - Stimulation des entreprises, Formation, Dialogue social (DEC 78/95 après p.c.)
13. Chapitre 6: Instrument financier pour l'environnement LIFE (DEC 79/95 après p.c.)
14. Chapitre 7: FEOGA-orientation (DEC 131/95 après p.c.)
15. Chapitre 9: Recherche - Capital humain et mobilité (DEC 71/95 après p.c.)
16. Chapitre 10: Actions en faveur des pays d'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-URSS) et de la Mongolie (DEC 75/95 après p.c.)
17. Chapitres 13 et 14: Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes (DEC 64/95 après p.c.)
18. Rapport annuel 1994: Illustrations graphiques (DEC 138/95 + Corr.1)
19. Le contrôle des frais administratifs de la Banque Européenne d'Investissement (DEC 134/1/95 Rév.1)
20. Rapport de la Cour des comptes relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1994 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 105/95 après p.c.)
21. Avis sur l'apurement des comptes 1991 (DEC 112/2/95 Rév.2)
22. Observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 54/95 après p.c)
- Note d'information (DEC 141/95)
23. Coopération future entre la Cour des comptes européenne et les Institutions de Contrôle Nationales - Projet de résolution (DEC 133/95)
24. Perspectives de coopération entre la Cour des comptes européenne et les I.C.N. dans le cadre de la DAS (DEC 140/95)
25. Rapport sur l'expérience des contrôles conjoints (DEC 139/95)
26. Report of the Working group on irregularities (DEC 104/95 Add.1)
27. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.

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