"Projet de rapport sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1994"
"Projet de rapport sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1994"
Documents from 05 July 1995 to 07 November 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8634
Original Reference Code
DEC 128/95; DEC 128/95 CR; DEC 128/95 apc
Extent and Medium
45
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 13 juillet et du 30 novembre 1995.
Contient la version originale en français; la version originale en allemand, la traduction en français et la traduction en anglais de la version du contre-rapporteur; la version originale en français, après procédure contradictoire, avec réponses du représentant du Conseil supérieur des Écoles européennes.
Keywords
Report; European schools; Écoles européennes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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