Proposition de règlement du Conseil instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés et
Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières de cessation de fonctions
d'agents temporaires des Communautés européennes
Proposition de règlement du Conseil instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés et
Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières de cessation de fonctions
d'agents temporaires des Communautés européennes
Documents from 28 August 1995 to 13 September 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8652
Original Reference Code
DEC 137/95
Extent and Medium
22
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale en français, la traduction en anglais (extrait) et la traduction en allemand.
Keywords
Regulation
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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