"Perspectives de coopération entre la Cour des comptes européenne et les Institutions de contrôle nationales dans le cadre de la DAS"
"Perspectives de coopération entre la Cour des comptes européenne et les Institutions de contrôle nationales dans le cadre de la DAS"
Documents from 07 September 1995 to 12 September 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8655
Original Reference Code
DEC 140/95
Extent and Medium
30
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 14 septembre 1995.
Contient la version originale en plusieurs langues (français, anglais et allemand), la traduction en français (extrait) et la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals