1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever
sous "Divers" (DEC 127/3/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 508ème réunion de la Cour tenue le 6 juillet 1995 (DEC 122/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 508ème réunion de la Cour du 6 juillet 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission et procédure contradictoire des observations préliminaires sur la gestion des dépenses du FEOGA-orientation au Portugal entre 1988 et 1993
3.3. Procédure écrite n.1/95
3.4. Calendrier des réunions et déjeuners de travail

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1994
4. Chapitre 2: Organisation et gestion des marchés agricoles: OCM fruits et légumes (DEC 61/95 FINAL + Add.1 et DEC 61/95 FINAL + Add.1 Corr.1)
5. Chapitre 7: FEOGA-orientation (DEC 131/95)
6. Chapitre 9: Recherche - Capital humain et mobilité (DEC 71/95 FINAL Add.1)
7. Chapitre 12: Fonds européens de développement (DEC 62/95 FINAL Add.1)
8. Chapitre 4: Domaine régional (DEC 56/95 FINAL Add.1)
9. Chapitre 8: Instruments financiers et activités bancaires (DEC 76/95 FINAL Add.1)
10. à 21. Adoption formelle des observations au 15 juillet 1995
22. Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions (DEC 64/95 FINAL)
- Chapitre 13: Commission
- Chapitre 14: Cour des comptes
23. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994 - adoption formelle (DEC 97/95 FINAL)
24. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1994 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - 1ère lecture (DEC 118/95; DEC 118/95 Corr.1 et DEC 118/95 CR)
25. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1994 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - 1ère lecture (DEC 119/95; DEC 119/95 Corr.1 et DEC 119/95 CR)
26. Projet de rapport sur les comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1994 - 1ère lecture (DEC 128/95; DEC 128/95 CR)
28. Observations préliminaires relatives à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg (DEC 102/95 Add.1)

PROGRAMME DE TRAVAIL 1995
29. à 37. Révision des programmes de travail sectoriels
29. Groupe d'audit I (DEC 123/95)
30. Domaine régional (DEC 126/95)
31. Fonds social européen (DEC 117/95 + Add.1)
32. FEOGA-orientation (DEC 116/95)
33. Actions en faveur des Pavs de l'Europe Centrale et Orientale, des Nouveaux États Indépendants (ex-URSS) et de la Mongolie (DEC 115/95)
34. CECA - Emprunts /Prêts - Activités bancaires (DEC 120/95)
35. Groupe d'audit III (DEC 111/95)
36. Groupe ADAR (DEC 114/95)
37. Groupe DAS (DEC 125/95)
38. Projet de lettre de secteur relative à la Déclaration d'Assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994 (DEC 124/95)
39. Coordination des contrôles auprès de la BEI (DEC 121/95)
40. Document de travail concernant les auditeurs - Décision sur la procédure à suivre (DEC 129/95)
41. Divers

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