1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 135/2/95 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 509ème réunion de la Cour tenue le 13 juillet 1995 (DEC 132/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues dermis la 509ème réunion de la Cour du 13 juillet 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission des observations de la Cour fles Comptes relatives à l'exercice 1994
3.3. Transmission des rapports annuels spécifique
3.4. Transmission et procédure contradictoire du projet d'avis
sur l'apurement des comptes 1991
3.5. Réponse au projet de rapport relatif aux Etats financiers de l'Entreprise commune JET pour l'exercice 1994
3.6. Réponse de la Commission aux observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
3.7. Travaux en cours
3.8. Calendrier des réunions et des déneuners de travail de la Cour
4. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de règlement financier applicable au Centre de Traduction des organes de l'Union européenne (DEC 136/95)
5. Désignation d'un rapporteur pour avis sur:
a) une proposition de règlement du Conseil instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés, et
b) une proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières de cessation de fonctions d'agents temporaires des CE (DEC 137/95)
6. Projet d'observations préliminaires relatives à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994 (DEC 124/1/95 Rév.1)
7. Publication of the Statement of assurance and the related special report (DEC 142/95)
8. Coopération future entre la Cour des comptes européenne et les Institutions de Contrôle Nationales - Projet de résolution (DEC 133/95)
9. Perspectives de coopération entre la Cour des comptes européenne et les I.C.N. dans le cadre de la DAS (DEC 140/95)
10. Rapport sur l'expérience des contrôles conjoints (DEC 139/95)
11. Groupe de travail TVA (Communication orale)

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1994
Adoption formelle
12. Chapitre 8: Instruments financiers et activités bancaires - adoption formelle (DEC 76/1/95 Rév.1 FINAL)
13. Le contrôle des frais administratifs de la Banque Européenne d'investissement (DEC 134/1/95 Rév.1)

Première lecture après procédure contradictoire
- Observations d'ordre général
14. Chapitre 1: Ressources propres - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 67/95 après p.c.)
15. Chapitre 2: Organisation et gestion des marchés agricoles - OCM fruits et légumes -1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 61/95 après p.c.)
16. Chapitre 3: Politique commune de la pêche et de la mer - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 59/95 après p.c.)
17. Chapitre 4: Domaine régional - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 56/95 après p.c + Add.1)
18. Chapitre 6: Instrument financier pour l'environnement LIFE - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 79/95 après p.c.)
19. Chapitre 7: FEOGA-orientation - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 131/95 après p.c.)
20. Chapitre 9: Recherche - Capital humain et mobilité - 1ère lecture (DEC 71/95 après p.c.)
21. Chapitre 10: Actions en faveur des pays d'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-URSS) et de la Mongolie - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 75/95 après p.c.)
22. Chapitres 13 et 14: Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 64/95 après p.c.)
23. Rapport annuel 1994: Illustrations graphiques - 1ère lecture (DEC 138/95 + Corr.1)
24. Rapport de la Cour des comptes relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1994 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 105/95 après p.c.)
25. Avis sur l'apurement des comptes 1991 (DEC 112/2/95 Rév.2)
22. Observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 54/95 après p.c) et Note d'information (DEC 141/95)
27. Report of the Working group on irregularities (DEC 104/95 Add.1)
28. Divers

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