"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994" - 8ème partie
"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994" - 8ème partie
Documents from 09 September 1996 to 19 September 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8675
Original Reference Code
DEC 150/95 apc; DEC 150/95 apc Corr.1
Extent and Medium
45
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 12 et du 26 septembre 1996.
Contient la traduction en anglais de la version après procédure contradictoire et la version originale en français du Corrigendum Corr.1 à la version après procédure contradictoire.
Keywords
traduction en anglais de la version après procédure contradictoire
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly