1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 145/2/95 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 510ème réunion de la Cour tenue le 14 septembre 1995 (DEC 144/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 510ème réunion de la Cour du 14 juillet 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Réponse de la Commission a\i projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994
3.3. Réponse officielle de la Commission concernant le projet d'avis sur l'apurement des comptes 1991
3.4. Transmission des observations préliminaires susceptibles de figurer dans le rapport spécial qui accompagnera la DAS relative à l'exercice 1994
3.5. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour
4. Draft introduction to the Annual report 1994 (DEC 147/95)

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1994
- Remarque préliminaire

Deuxième lecture après procédure contradictoire
5. Chapitre 4: Domaine régional - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 56/1/95 Rév.1 après p.c.)
6. Chapitre 6: Instrument financier pour l'environnement LIFE - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 79/95 a.p.c. Corr.1)
7. Chapitre 7: FEOGA-orientation - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 131/1/95 Rév.1 après p.c.)
8. Chapitre 9: Recherche - Capital humain et mobilité - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 71/1/95 Rév.1 après p.c.)
9. Chapitre 5: Domaine social - Stimulation des entreprises, Formation, Dialogue social - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 78/95 après p.c.)
10. Chapitre 8: Instruments financiers et activités bancaires - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 76/95 après p.c.)
11. Chapitre 11: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 65/95 après p.c. + Corr.1)
12. Chapitre 12: Fonds européens de développement - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 62/95 après p.c.)
13. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994 (DEC 97/95 après p.c.)
14. Avis sur l'apurement des comptes 1991 (DEC 112/2/95 Rév.2 + Corr.1 + Add.1)
15. Projet d'observations préliminaires concernant le rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance relative aux activités relevant des FED pour l'exercice 1994 (6ème et 7ème FED) - 1ère lecture (DEC 130/1/95 Rév.1 + Corr.1)
16. Equipe de révision des travaux DAS (Communication orale)
17. Crédits pour frais de mission (DEC 146/95 + Add.1)
18. Transfert de postes entre le groupe II (secteur FEOGA-orientation) et le Secrétariat général (DEC 143/95)
19. Report of the Working group on irregularities (DEC 104/95 Add.1)
19. Divers
20.1. Etude "Contrats d'études et d'assistance technique"
20.2. Fuites dans la presse danoise
20.3. Fonction de contre-rapporteur
20.4. Communications du Président

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