"Procès-verbal de la 508ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 6 juillet 1995 à 9h00"
"Procès-verbal de la 508ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 6 juillet 1995 à 9h00"
Document date: 13 July 1995
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 113/1/95 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 507ème réunion de la Cour tenue le 29 juin 1995 (DEC 109/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 507ème réunion de la Cour du 29 juin 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Projet de réponse et procédure contradictoire concernant les observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
3.3. Transmission du rapport sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 1994 (Certificat CECA)
3.4. Évaluation des résultats d'audit dans le cadre de la DAS
3.5. Observations préliminaires sur le contrat de construction de l'hémicycle de Strasbourg
4. Avis sur l'apurement des comptes 1991 (DEC 112/95)
5. Préparation de la visite de M. Samland, le 10 juillet 1995 (INF 94/95 et Communication du Président 2437-95 du 30 -juin 1995)
6. Divers
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