"Projet d'ordre du jour de la 508ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 6 juillet 1995 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 508ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 6 juillet 1995 à 9.00 heures"
Documents from 03 July 1995 to 04 July 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8603
Original Reference Code
DEC 113/95; DEC 113/1/95 Rév.1
Extent and Medium
2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 113/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 507ème réunion de la Cour tenue le 29 juin 1995 (DEC 109/95)
3. Activités de la Cour
4. Avis sur l'apurement des comptes 1991 (DEC 112/95)
5. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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