"Report of the Court of Auditors on the accounts of the Joint European Torus (JET) Joint Undertaking for the financial year 1994"
"Report of the Court of Auditors on the accounts of the Joint European Torus (JET) Joint Undertaking for the financial year 1994"
Documents from 08 June 1995 to 26 July 1995
Identity Statement
63
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant les réunions du 15 juin et du 14 septembre 1995:
- "Projet de rapport relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1993".
Contient la version originale en anglais, la traduction en français et la traduction en allemand; la version originale en anglais du contre-rapporteur; la version originale en anglais, la traduction en français et la traduction en allemand, après procédure contradictoire, avec réponse du JET (Tore commun européen).
Report; JET; Joint European Torus; Tore commun européen
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual