1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 99/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 504ème réunion de la Cour tenue le 31 mai et le 1er juin 1995 (DEC 96/95)
3. Activités de la Cour
4. Avis sur une proposition de modification de l'article 24 du Statut du personnel enseignant des Écoles européennes - 1ère lecture (DEC 89/95; DEC 89/95 CR)
5. Saisine de la Cour à propos du nouvel accord interne financier relatif au second protocole financier de Lomé IV - 8ème FED - 1ère lecture (DEC 93/95)
6. Délai du 15 février pour les lettres de secteur à prendre en compte dans le cadre du rapport annuel (poursuite des débats) (DEC 82/95 + Add.1)
7. Collaboration entre l'UCLAF et la Cour des comptes (DEC 84/95)
8. Contrôle des nouveaux organismes satellites (DEC 72/95)
9. DAS - Mise en route de l'audit 1995 (DEC 83/95)
10. Proposition de répartition des emplois permanents octroyés au titre du budget rectificatif et supplémentaire n. 1/95 (poursuite des délibérations) (DEC 66/95)
11. Divers

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