"Projet d'ordre du jour de la 506ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 15 juin 1995 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 506ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 15 juin 1995 à 9.00 heures"
Documents from 07 June 1995 to 09 June 1995
Identity Statement
4
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 103/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 505ème réunion de la Cour tenue le 8 juin 1995 (DEC 101/95)
3. Activités de la Cour
4. Observations préliminaires sur "La gestion des dépenses du FEOGA- orientation au Portugal entre 1988 et 1993" - 2ème lecture (DEC 86/1/95 Rév.1; DEC 86/1/95 Rév.1 CR)
5. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994 - 1ère lecture (DEC 97/95; DEC 97/95 CR)
6. Projet de rapport sur les états financiers au 31.12.1994 de la CECA - 1ère lecture (DEC 98/95)
7. Projet de rapport spécial relatif à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg - 1ère lecture (DEC 102/95; DEC 102/95 CR)
8. Rapport du groupe de travail sur les irrégularités (DEC 104/95)
9. Révision du programme de travail 1995 (DEC 100/95)
10. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly