1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 99/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 504ème réunion de la Cour tenue le 31 mai et le 1er juin 1995 (DEC 96/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 504ème réunion de la Cour du 31 mai et du 1er juin 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4. Avis sur une proposition de modification de l'article 24 du Statut du personnel enseignant des Écoles européennes - 1ère lecture (DEC 89/95; DEC 89/95 CR)
5. Saisine de la Cour à propos du nouvel accord interne financier relatif au second protocole financier de Lomé IV - 8ème FED - 1ère lecture (DEC 93/95)
6. Délai du 15 février pour les lettres de secteur à prendre en compte dans le cadre du rapport annuel (poursuite des débats) (DEC 82/95 + Add.1)
7. Collaboration entre l'UCLAF et la Cour des comptes (DEC 84/95)
8. Contrôle des nouveaux organismes satellites (DEC 72/95)
9. DAS - Mise en route de l'audit 1995 (DEC 83/95)
10. Proposition de répartition des emplois permanents octroyés au titre du budget rectificatif et supplémentaire n. 1/95 (poursuite des délibérations) (DEC 66/95 + Corr.1)
11. Divers
11.1. Budget 1996
11.2. Communications du Président

French

Electronic File, Textual