"Procès-verbal de la 506ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 15 juin 1995 à 9h00"

Document date: 29 June 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8585
Original Reference Code
DEC 106/95 FINAL
Extent and Medium

8

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 103/1/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 505ème réunion de la Cour tenue le 8 juin 1995 (DEC 101/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 505ème réunion de la Cour du 8 juin 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission de l'avis 5/95 sur une proposition de modification de l'article 24 du Statut du personnel enseignant des Écoles européennes
3.3. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour
4. Observations préliminaires sur "La gestion des dépenses du FEOGA- orientation au Portugal entre 1988 et 1993" - 2ème lecture (DEC 86/1/95 Rév.1; DEC 86/1/95 Rév.1 CR)
5. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994 - 1ère lecture (DEC 97/95; DEC 97/95 CR)
6. Projet de rapport sur les états financiers au 31.12.1994 de la CECA - 1ère lecture (DEC 98/95)
7. Projet de rapport de la Cour des comptes relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1994 - 1ère lecture (DEC 105/95 + DEC 105/95 CR)
8. Projet de rapport spécial relatif à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg - 1ère lecture (DEC 102/95; DEC 102/95 CR)
9. Rapport du groupe de travail sur les irrégularités (DEC 104/95)
10. Révision du programme de travail 1995 (DEC 100/95)
11. Divers

Contient aussi la version Révisée Rév.1.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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