"Projet d'ordre du jour de la 507ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 29 juin 1995 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 507ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 29 juin 1995 à 9.00 heures"
Document date: 21 June 1995
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 108/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 506ème réunion de la Cour tenue le 15 juin 1995 (DEC 106/95)
3. Activités de la Cour
4. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de règlement /financier applicable au budget de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (DEC 107/95)
5. Observations préliminaires sur "La gestion des dépenses du FEOGA-orientation au Portugal entre 1988 et 1993" - poursuite de la 2ème lecture (DEC 86/2/95 Rév.2; DEC 86/2/95 Rév.2 CR)
6. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994 - 2 ème lecture (DEC 97/1/95 Rév.1; DEC 97/1/95 Rév.1 CR)
7. Déroulement de la procédure contradictoire du rapport annuel relatif à l'exercice 1994 (Communication orale)
8. Divers
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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