"Avis sur l'apurement des comptes 1991" - 7ème partie - 12ème partie
"Avis sur l'apurement des comptes 1991" - 7ème partie - 12ème partie
Documents from 10 July 1995 to 20 September 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8602
Original Reference Code
DEC 112/1/95 Rév.1 CR; DEC 112/2/95 Rév.2 Corr.1
Extent and Medium
24
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant les réunions du 13 juillet et du 21 septembre 1995.
Contient la version originale en anglais de la version Révisée Rév.1 du contre-rapporteur; la version originale en anglais du Corrigendum Corr.1 à la version Révisée Rév.2; l'Addendum Add.1 à la version Révisée Rév.2 en plusieurs langues (français et anglais).
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly