"Projet de rapport spécial relatif à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg" -2ème partie
"Projet de rapport spécial relatif à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg" -2ème partie
Documents from 08 June 1995 to 31 July 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8577
Original Reference Code
DEC 102/95 Add.1; DEC 102/95 CR
Extent and Medium
19
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 15 juin et du 13 juillet 1995.
Contient la version originale en français, la traduction en allemand et la traduction en anglais de l'Addendum Add.1; la version originale en allemand, la traduction en français et la traduction en anglais de la version du contre-rapporteur.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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