"Projet de rapport spécial relatif à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg" -3ème partie
"Projet de rapport spécial relatif à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg" -3ème partie
Document date: 13 December 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8578
Original Reference Code
DEC 102/95 apc
Extent and Medium
40
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 14 décembre 1995.
Contient la version originale, après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission, en français.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals