"Procès-verbal de la 507ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 29 juin 1995 à 9h00"

Document date: 07 July 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8588
Original Reference Code
DEC 109/95 FINAL
Extent and Medium

8

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 108/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 506ème réunion de la Cour tenue le 15 juin 1995 (DEC 106/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 506ème réunion de la Cour du 15 juin 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission des observations préliminaires relatives à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
3.3. Transmission du projet de rapport relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1994
3.4. Publication du rapport spécial 2/95 relatif au Stabex dans le cadre du premier protocole financier de la quatrième Convention de Lomé
3.5. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour
3.6. Rapports annuels spécifiques sur les comptes du Centre de Berlin et de la Fondation de Dublin pour l'exercice 1994
4. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de règlement /financier applicable au budget de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (DEC 107/95)
5. Observations préliminaires sur "La gestion des dépenses du FEOGA-orientation au Portugal entre 1988 et 1993" - poursuite de la 2ème lecture (DEC 86/2/95 Rév.2; DEC 86/2/95 Rév.2 CR)
6. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994 - 2 ème lecture (DEC 97/1/95 Rév.1; DEC 97/1/95 Rév.1 CR)
7. Déroulement de la procédure contradictoire du rapport annuel relatif à l'exercice 1994
8. Répartition des emplois permanents accordés au titre du budget 1995
8. Divers
9.1. Contrôles conjoints
9.2.. Communications du Président

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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