Initiatives communautaires

Documents from 27 September 1995 to 25 March 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1366
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Contient des projets d’avis, programme de conférence, déclaration, documents de travail, communications, compte-rendu d’audition, amendements et projets de rapports sur :

- Les problèmes de développement et les mesures structurelles au Portugal [par Giles Chichester le 27/09/1995] ;
- La conférence Parlement européen/Collectivités territoriales des 03-05/06/1996 ;
- L’audition de coopération transfrontalière des 21-22/11/1995 ;
- Le groupe de réflexion et les priorités politiques du Parlement en préparation à la Conférence intergouvernementale [proposé par Fernando Fernandez Martin le 26/01/1996] ;
- Les progrès de l’implémentation de POSEIMA ;
- Les politiques structurelles communautaires et l’emploi [COM(96)109/8, présentée par Wulf-Mathies le 19/03/1996].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Portuguese

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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