Initiatives communautaires
Documents from 27 September 1995 to 25 March 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Contient des projets d’avis, programme de conférence, déclaration, documents de travail, communications, compte-rendu d’audition, amendements et projets de rapports sur :
- Les problèmes de développement et les mesures structurelles au Portugal [par Giles Chichester le 27/09/1995] ;
- La conférence Parlement européen/Collectivités territoriales des 03-05/06/1996 ;
- L’audition de coopération transfrontalière des 21-22/11/1995 ;
- Le groupe de réflexion et les priorités politiques du Parlement en préparation à la Conférence intergouvernementale [proposé par Fernando Fernandez Martin le 26/01/1996] ;
- Les progrès de l’implémentation de POSEIMA ;
- Les politiques structurelles communautaires et l’emploi [COM(96)109/8, présentée par Wulf-Mathies le 19/03/1996].
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English, French, Portuguese
Textual