Rapports
Documents from 22 April 1999 to 02 September 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Contient des indications et analyses de votes, avis, amendements, communications, projets de rapports et rapports sur :
- Cohésion et transport [A4-236/99, par Peter Crampton le 23/04/1999] ;
- Le 9ème rapport annuel sur le fonds structurel 1997 [A4-235/99, par Karla Peijs le 23/04/1999] ;
- La révision à mi-parcours des programmes structurels [A4-217/99, par Jean Baggioni le 22/04/1999];
- Les lignes directrices pour des mesures innovantes sous l'ERDF pour la période 2000-2006 [A5-0354/2000, présenté par Helmut Markov le 14/12/2000];
- La libéralisation des services postaux [A5-0361/2000, présenté par Markus Ferber le 14/12/2000];
- Le 11ème rapport annuel sur les fonds structurels (1999) [A5-0247/2001, présenté par Roman Nogueira le 05/09/2001];
- La gestion de la politique régionale et des fonds structurels [A5-0006/2002, présenté par Samuli Pohjamo le 07/02/2002];
- Les ervices postaux (seconde lecture) [A5-0058/2002, présenté par Markus Ferber le 13/03/2002];
- Le rapport annuel de la Commission sur l'ISPA [A5-0199/2003, présenté par Adriana Poli Bortone le 19/06/2003];
- Les régions structurellement désavantagées [A5-0188/2003, présenté par José Javier Pomés Ruiz le 02/09/2003].
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Textual