Rapports

Documents from 22 April 1999 to 02 September 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1350
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Contient des indications et analyses de votes, avis, amendements, communications, projets de rapports et rapports sur :

- Cohésion et transport [A4-236/99, par Peter Crampton le 23/04/1999] ;
- Le 9ème rapport annuel sur le fonds structurel 1997 [A4-235/99, par Karla Peijs le 23/04/1999] ;
- La révision à mi-parcours des programmes structurels [A4-217/99, par Jean Baggioni le 22/04/1999];
- Les lignes directrices pour des mesures innovantes sous l'ERDF pour la période 2000-2006 [A5-0354/2000, présenté par Helmut Markov le 14/12/2000];
- La libéralisation des services postaux [A5-0361/2000, présenté par Markus Ferber le 14/12/2000];
- Le 11ème rapport annuel sur les fonds structurels (1999) [A5-0247/2001, présenté par Roman Nogueira le 05/09/2001];
- La gestion de la politique régionale et des fonds structurels [A5-0006/2002, présenté par Samuli Pohjamo le 07/02/2002];
- Les ervices postaux (seconde lecture) [A5-0058/2002, présenté par Markus Ferber le 13/03/2002];
- Le rapport annuel de la Commission sur l'ISPA [A5-0199/2003, présenté par Adriana Poli Bortone le 19/06/2003];
- Les régions structurellement désavantagées [A5-0188/2003, présenté par José Javier Pomés Ruiz le 02/09/2003].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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