Avis

Documents from [04/1998] to 14 October 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1353
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Contient des indications de votes, amendements, communications, projets de rapport, projets de règlement, projet d’avis et avis sur :

- Le fonds social européen (FSE) [par Rinaldo Bontempi le 13/10/1998] ;
- La proposition d’une aide communautaire aux mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale [proposé par Mirja Ryynänen le 14/10/1998] ;
- La coordination de l’assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion [proposé par Mirja Ryynänen le 13/10/1998] ;
- Les actions structurelles dans le secteur de la pêche [proposé par James Nicholson le 13/10/1998] ;
- Le budget pour l’exercice 1999 [proposé par Honorio Novo c.1998] ;
- Le Livre Vert sur les ports de plaisance et les infrastructures maritimes [proposé par Jaak Vandemeulebroucke c.07/1998]
- La coordination des actions pour assister les petites et moyennes entreprises [proposé par Marco Cellai c.04/1998] ;
- L’environnement et l’emploi [proposé par MaLou Lindholm c.04/1998].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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