Avis

Documents from [09/1998] to [12/1999]

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1354
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Contient des indications de votes, documents de travail, amendements, proposition de régulation, rapport, communications, projets d’avis et avis sur :

- Les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [proposé par Reinhard Rack c.09/1998] ;
- La communication de la commission concernant une dimension septentrionale pour les politiques de l’Union [proposé par Riitta Myller c.02/1999] ;
- Les pays et les territoires d’Outre-mer (PTOM), les ACP et les régions ultrapériphériques [proposé par Bernard Castagnède c.01/1999] ;
- Le livre blanc du commerce [proposé par Mirja Ryynänen c.03/1999] ;
- L’agenda 2000 : nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 [par Reinhard Rack c.12/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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