Avis
Documents from [09/1998] to [12/1999]Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Contient des indications de votes, documents de travail, amendements, proposition de régulation, rapport, communications, projets d’avis et avis sur :
- Les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [proposé par Reinhard Rack c.09/1998] ;
- La communication de la commission concernant une dimension septentrionale pour les politiques de l’Union [proposé par Riitta Myller c.02/1999] ;
- Les pays et les territoires d’Outre-mer (PTOM), les ACP et les régions ultrapériphériques [proposé par Bernard Castagnède c.01/1999] ;
- Le livre blanc du commerce [proposé par Mirja Ryynänen c.03/1999] ;
- L’agenda 2000 : nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 [par Reinhard Rack c.12/1999].
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English, French
Textual