Travaux de la commission (ADLE-706)

Travaux de la commission

Documents from 13 February 2003 to 13 May 2003

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Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-706

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de sexualité [A5-0020/03, présenté par Ulla Margrethe Sandbæk, 13/02/2003].
Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2002 [A5-0124/03, présenté par Joaquim Miranda, 13/05/2003].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union