Travaux de la commission
Documents from 15 December 1997 to 18 February 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procédure sans rapport relative à la mise en œuvre des régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96 du Conseil portant application des schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement [C4-0593/01, présentée par la Commission, 15/12/1997].
Rapport sur le cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement [A4-0371/97, présenté par Pertti Paasio, 17/12/1997].
Rapport sur la communication de la Commission « Appui à l'ajustement structurel et allégement de la dette dans des pays ACP lourdement endettés – Réponse communautaire à l'initiative en matière de dette des PPLE » et sur la proposition de décision du Conseil concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP lourdement endettés [A4-0382/97, présenté par José Manuel Torres Couto, 15/01/1998].
Rapport sur l'amélioration d’efficacité de l'aide communautaire [A4-0338/97, présenté par Charles Goerens, 16/01/1998].
Rapport sur la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen [A4-0007/98, présenté par Luciano Pettinari, 29/01/1998].
Proposition de résolution sur la Birmanie [B4-0146/98, B4-0150/98, B4-0154/98, B4-0157/98, B4-0162/98, B4-0168/98, présentée par la Commission, 18/02/1998].
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Textual