Travaux de la commission
Documents from 17 September 1998 to 17 December 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Proposition de résolution sur la situation de la région des Grands Lacs et, notamment, dans la République démocratique du Congo [B4-0818/98, B4-0822/98, B4-0834/98, B4-0860/98, B4-0867/98, B4-0871/98, B4-0874/98, présentée par la Commission, 17/09/1998].
Rapport sur la gestion des régimes tarifaires préférentiels [A4-0262/98, présenté par Jean-Thomas Nordmann, 22/10/1998].
Proposition de résolution sur la situation en Amérique centrale et les actions de l'Union européenne [B4-1060/98, présentée par la Commission, 23/11/1998].
Rapport sur le projet de règlement du Conseil fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales [A4-0466/98, présenté par José Manuel Torres Couto, 17/12/1998].
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