Travaux de la commission

Documents from 15 January 1999 to 14 March 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-702
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la démocratisation, État de droit, respect des Droits de l'homme et bonne gestion des affaires publiques : les enjeux du partenariat entre l'Union européenne et les ACP [A4-0411/98, présenté par Fernando Fernández Martín, 15/01/1999].
Rapport sur les normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement : vers un code de conduite [A4-0508/98, présenté par Richard Howitt, 15/01/1999].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine [A5-0228/2001, présenté par Maria Carrilho, 21 juin 2001]
Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2001 [A5-0050/02, présenté par Marie-Arlette Carlotti, 14/03/2002].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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