Travaux de la commission
Documents from 15 January 1999 to 14 March 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la démocratisation, État de droit, respect des Droits de l'homme et bonne gestion des affaires publiques : les enjeux du partenariat entre l'Union européenne et les ACP [A4-0411/98, présenté par Fernando Fernández Martín, 15/01/1999].
Rapport sur les normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement : vers un code de conduite [A4-0508/98, présenté par Richard Howitt, 15/01/1999].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine [A5-0228/2001, présenté par Maria Carrilho, 21 juin 2001]
Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2001 [A5-0050/02, présenté par Marie-Arlette Carlotti, 14/03/2002].
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Textual