Travaux de la commission

Documents from 03 September 2002 to 03 December 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-704
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la 11éme Convention entre la CE et l'UNRWA concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient 2002-2005 [A5-0262/02, présenté par Colette Flesch, 03/09/2002].
Rapport sur les négociations d'accords de partenariat économique avec les régions et États ACP [A5-0278/02, présenté par Yasmine Boudjenah, 26/09/2002].
Rapport sur la politique agricole durable, la réforme agraire et le développement rural en vue de l'autosuffisance des pays en développement [A5-0316/02, présenté par Bashir Khanbhai, 24/10/2002].
Rapport sur les rapports annuels sur l'aide humanitaire 2000-2001 [A5-0433/02, présenté par Marie-Arlette Carlotti, 03/12/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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