Travaux de la commission
Documents from 03 September 2002 to 03 December 2002Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-704
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport sur la 11éme Convention entre la CE et l'UNRWA concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient 2002-2005 [A5-0262/02, présenté par Colette Flesch, 03/09/2002].
Rapport sur les négociations d'accords de partenariat économique avec les régions et États ACP [A5-0278/02, présenté par Yasmine Boudjenah, 26/09/2002].
Rapport sur la politique agricole durable, la réforme agraire et le développement rural en vue de l'autosuffisance des pays en développement [A5-0316/02, présenté par Bashir Khanbhai, 24/10/2002].
Rapport sur les rapports annuels sur l'aide humanitaire 2000-2001 [A5-0433/02, présenté par Marie-Arlette Carlotti, 03/12/2002].
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals