Indemnisation des hémophiles et transfusés victimes du SIDA : Note de C. Chantepy, conseiller technique auprès du Premier ministre, sur la réorganisation de la transfusion sanguine (18/03). Lettre du ministre délégué à la Santé, B. Durieux, au Premier ministre sur le retard dans la transcription de la directive européenne n°89/381 relative aux médicaments dérivés du sang ou du plasma humain (24/03) avec projet de lettre à la Commission européenne. Note (s.n.) sur la réforme de la transfusion sanguine au niveau des liens entre l’Agence nationale et les centres locaux et régionaux (26/03). Documents des cabinets ministériels Durieux (12/03) et Bianco [03/1992] présentant des propositions de réorganisation de la transfusion sanguine. Note de la DGIII Marché intérieur sur le dossier du sang, la directive 89/381/CEE et la France (12/03). Extrait de l’argumentaire de la Direction générale de la Santé pour un regroupement des établissements de transfusion sanguine (19/02). Extrait du rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales IGAS sur le dispositif transfusionnel (s.d.).

Textual