Questions de société

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-676
Original Reference Code
BAC645/2007 n°154
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Urbanisme commercial : Note (s.n.) sur la modification des procédures d’urbanisme commercial (13/02). Note de D. Lecrubier, chargé de mission auprès du Premier ministre E. Cresson, sur le recours juridictionnel dans le cadre des procédures d’urbanisme commercial (26/02). Note du ministre de l’Artisanat et du commerce au Premier ministre sur le projet de réforme des procédures d’urbanisme commercial (18/03).
- Société : Fiche de bilan sur l’action du gouvernement Cresson en faveur du sport. Notes de W. Baudrillart, conseiller social du Premier ministre, sur l’allocation pour enfant handicapé et sur la lutte à la toxicomanie (11/03). Fiches sur la réforme des lycées et des premiers cycles universitaires (11/03) ainsi que sur le bilan éducatif du gouvernement.
- Logement et routes : Projet d’intervention du Premier ministre sur l’adoption d’un dispositif en faveur du logement [03/1992]. Dossier de presse de Matignon sur le plan de soutien pour le bâtiment BTP.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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