Protection sociale

Documents from [1991] to [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-680
Original Reference Code
BAC645/2007 n°154
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- 1991
. Sécurité sociale : Note de F. Lamoureux, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre E. Cresson, sur le déficit de la Sécurité sociale (20/11). Fiches sur la Sécurité sociale, le harcèlement sexuel, les pré-retraites et le décret anti-tabac.
. Tabac : Note de F. Lamoureux sur la réunion du Premier ministre avec les ministres de l’Economie et des Affaires sociales au sujet du prix du tabac et du recours au fonds ORGANIC (18/09).

- 1992
. Retraites : Notes de C. Chantepy sur la réforme des retraites (14-19/02). Fiche sur le rapport Cottave (15/01) et sur l’état des négociations [1992]. Note de W. Baudrillart, conseiller social du Premier ministre, sur les propositions de B. Brunhes, ancien conseiller social de P. Mauroy chargé du contact avec les partenaires sociaux (02/03). Lettre de J.-B. de Foucauld, commissaire général du Plan, à F. Lamoureux sur un projet d’article du Plan relatif aux retraites (22/01). Annexe : Projet de texte de R. Briet, chef du service des Affaires sociales (22/01).

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Type of Archival Materials

Textual

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