Note de D. Marcel, conseiller technique du Premier ministre E. Cresson, sur une proposition du PDG de l’entreprise pétrolière Elf, L. Le Floch Prigent, visant à interdire le libre service de la distribution de carburant (24/03/1992). Notes de B. Bernard, conseiller technique du Premier ministre, sur le lancement d’une étude relative aux nouveaux modes de participation des salariés à la gestion des entreprises (12-28/11/1991). ‘Déclaration des droits et des devoirs de l’entreprise : présentation du projet’ : note de J. de Fouchier, ancien haut-fonctionnaire et banquier (s.d.). Rapport du professeur G. Lyon Caen sur la participation dans le secteur privé [02/1992]. Note sur la durée du mandat des dirigeants des entreprises publiques (s.d.). Annexe : Note du Premier ministre, M. Rocard, sur le principe du renouvellement des conseils d’administration dans le cadre de la démocratisation des entreprises publiques [3.459/SG] (03/05/1989). Note du SGCI sur la session du 07/11 du Conseil CE Marché intérieur au sujet des propositions relatives au statut de société européenne (29/10/1991).

Textual