- Marché de la banane : Lettre du Premier ministre, E. Cresson, au président de la Commission CE au sujet de l’organisation du marché de la banane dans la perspective du Marché unique (04/02). Note de Matignon sur l’organisation future du marché de la banane (12/02). Note de J.-L. Demarty -cabinet Delors- sur le dossier Bananes en vue de l’entretien du président de la Commission, Jacques Delors, avec E. Cresson (20/02). Note du ministre des DOM, L. Le Pensec, sur l’organisation future du marché de la banane (12/02) et commentaires sur la note de Matignon relative à ladite organisation (12/02). ‘Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (présentée par la Commission)’ [COM(92)359 final] (07/08).
- Octroi de mer : Note du Conseil d’Etat français sur son impossibilité d’examiner le projet de loi relatif à l’octroi de mer (05/03). Note de J.-P. Thébault, chargé de mission auprès du Premier ministre, sur la notification du régime d’aide contenu dans le projet de loi ‘Octroi de mer’ (13/03). Note (s.n.) au secrétaire général de la Commission CE sur la notification du projet de loi relatif à l’octroi de mer instituant un fonds régional pour les entreprises et l’emploi [1992]. Aussi: Texte du projet de loi (1991).

Textual