- 1991
Note du SGCI sur les demandes espagnoles concernant la cohésion en vue du conseil européen (07/12).

- 1992
. Télégrammes diplomatiques du ministère des Affaires étrangères sur la position de M. Eyskens, ministre belge des Affaires étrangères, au sujet du Paquet Delors II [42293] (16/02), sur les réactions portugaises [42721] (17/02), sur les propositions budgétaires présentées par la Commission CE [41795] (15/02), sur le budget CE [46496] (20/02), sur les réactions danoises à l’intervention du président de la Commission européenne, Jacques Delors, devant le Parlement européen [44498] (18/02), sur le financement futur de la Communauté [44610] (18/02), sur les réactions hollandaises à l’augmentation du budget communautaire [43292] (17/02), sur le Coreper consacré au financement de la Communauté [40894] (14/02), sur les entretiens du ministre du Budget lors de sa visite au Portugal le 31/01 [30904] (05/02).
. Note des ministres de l’Economie et du Budget au président de la République sur le financement futur de la CE (12/02) avec note afférente de J.-P. Thébault, chargé de mission auprès du Premier ministre (17/02).
. Note de T. Bert -SGCI- sur le document introductif provisoire en vue de la réunion interministérielle du 18/02 consacrée au financement du budget communautaire 1992/1997 [SGA-TB/92011] (20/02) avec versions préparatoires.

Textual