- 1991 :
. Dossier transmis à Matignon comprenant des notes de la commune de Fourneaux (11/1991), de l’Association pour la défense de l’emploi dans le transit (11/1991), de 8 associations allemandes (16/04) et du Syndicat des transitaires de Modane au sujet de mesures pour réduire les effets du Marché unique sur l’emploi et des dispositions transitoires dans le domaine des impôts.
. Motion de la section de Hendaye présentée au congrès du Parti socialiste au sujet des conséquences du Marché unique sur la ville (12/1991).
. Note (du SGCI ?) résumant les conclusions du rapport Consigny au sujet des modifications nécessaires au sein du ministère des Finances pour tenir compte de l’ouverture du Marché unique au 01/01/1993 (12/1991).
. Note de J.-P. Thébault, chargé de mission auprès du Premier ministre, sur la gestion de la suppression des frontières pour 1993 (09/12).
- 1992 :
Note de B. Vial, secrétaire général du SGCI, sur les difficultés liées à la réalisation du Marché unique (03/02) commentant note du SGCI (04/02). Note de B. Vial sur les difficultés liées à la réalisation du Marché intérieur [255] (14/02). Annexes : Notes du SGCI sur les dossiers particulièrement importants pour la France dans le cadre de la réalisation du Marché intérieur [251] (12/02), sur les dossiers délicats pour la France [252] (13/02) et sur les problèmes soulevés par la disparition des contrôles aux frontières intérieures (13/02).

Textual