- 1991
Message des autorités françaises à la Commission CE au sujet de la lutte contre l’effet de serre (11/09). ‘Communication de la Commission au Conseil : une stratégie communautaire pour limiter les émissions de dioxyde carbone et pour améliorer l’efficacité énergétique’ [SEC(91)1744 final] (14/10). Notes (2) du cabinet du président de la Commission européenne, Jacques Delors, sur une stratégie communautaire pour limiter les émissions de CO2 et améliorer l’efficacité énergétique au travers d’une taxe CO2 (11/1991). Note de J.-P. Thébault, chargé de mission auprès du Premier ministre, sur la proposition communautaire (19/11). Réactions au projet du cabinet du ministère de l’Environnement (15/11), du ministère de l’Industrie (21/10) et du secrétariat d’Etat à la Mer (11/12). Notes du ministère de l’Economie sur la stratégie communautaire de lutte contre l’effet de serre en vue du conseil Ecofin du 03/12 (08/11) et sur les aspects commerciaux de la proposition de taxe européenne sur l’énergie (20/12). Lettre de C. Ferrer, président de l’UNICE (21/11). Note du SGCI sur les positions des ministères français (09/12).

- 1992
Projet d’intervention du Premier ministre, E. Cresson, à la télévision et devant la presse sur l’action du gouvernement en faveur de l’environnement (09-11/03). Projet de communication gouvernementale sur les 14 mois d’application du Plan national de l’environnement [1992]. Réactions au projet UE de J. Audouze et P. Buffet, conseillers techniques à la présidence de la République (20/02), d’A. Lauvergeon, secrétaire général adjoint à la présidence de la République (25/02), du ministère de l’Economie à travers une note d’H. Hannoun, directeur de cabinet (27/01). Notes du SGCI sur l’état des négociations relatives au dioxyde de carbone (fin février-12/03).

Textual